La commission permanente a la charge d’instruire les questions soumises à l’examen du conseil d’administration.

Elle est saisie obligatoirement des questions qui relèvent des domaines suivants :

• Organisation de l’établissement en classes et groupes d’élèves
• Répartition de la Dotation Globale Horaire
• Organisation du temps scolaire et modalités de vie dans l’établissement
• Préparation de l’orientation
• Actions de formation complémentaire et de formation continue destinées aux élèves et aux adultes
• Ouverture de l’établissement sur son environnement social, culture , économique
• Choix de sujets d’études spécifiques à l’établissement pour compléter ceux qui figurent aux programmes nationaux
• Principe et les modalités d’organisation par l’établissement d’activités pédagogiques à caractère facultatif avec accord des familles (sorties, voyages, …)

Elle est composée de:

• Membres de droit:

Le Chef d’établissement

Le Principal-Adjoint

Le directeur adjoint de la SEGPA

Le gestionnaire

Le conseiller principal d’éducation

• Membres élus:

4 représentants des personnels enseignants , d’éducation et de documentation

1 représentant des personnels ATOSS
4 représentants des parents d’élèves

1 représentant des élèves

• Membres désignés:
  1 représentant de la commune siège de l’établissement
  1 représentant de la collectivité de rattachement