Qu’est-ce que c’est ?

La Dotation Horaire Globale (DHG), ce terme rébarbatif désigne le carburant indispensable de l’établissement du second degré.

Aussi bien au collège qu’au lycée, les représentants des parents d’élèves sont amenés à prendre position sur la Dotation Horaire Globale de la prochaine année scolaire.

C’est le volume d’heures dévolu au fonctionnement des enseignements.

Chaque établissement reçoit une DHG qui lui est attribuée par l’Inspection d’Académie pour les collèges, et par le Rectorat pour les lycées.

Elle comporte :

• Une partie fixe, qui couvre le programme obligatoire : en effet, pour chaque discipline et chaque niveau de classe, il existe un « horaire-plancher », fixé par le cadre règlementaire, en-dessous duquel l’établissement ne peut pas descendre ;
• Une partie de la DHG est laissée à disposition de l’établissement dans le cadre de son autonomie pédagogique. Cette marge de manœuvre permet à l’établissement d’organiser le soutien scolaire, et de promouvoir certaines options ou langues.

Sur la base de la DHG qui lui est allouée, le Chef d’Etablissement propose au Conseil d’Administration un projet de répartition et d’utilisation de ces moyens.

Le Conseil d’Administration est donc appelé à se prononcer sur la mise en œuvre des moyens alloués, et non sur ces moyens eux-mêmes.

Comment la DHG est-elle calculée ?

La Dotation découle du nombre d’élèves, calculé selon les prévisions d’effectifs de l’administration, et se calcule sur la base d’un rapport H/E (heures par élèves), imposé par l’Inspection ou le Rectorat, et variable suivant les caractéristiques de l’établissement.

Deux paramètres peuvent donc être utilisés pour restreindre les moyens humains mis à disposition des établissements, et faire ainsi des économies budgétaires :

• sous-estimer les prévisions d’effectifs ;
• faire diminuer e rapport H/E de l’établissement.

De quoi la DHG est-elle constituée ?

Les moyens humains mis à disposition des chefs d’établissement sont constitués d’heures postes, couvertes par les obligations de service des enseignants, et d’heures supplémentaires (HSA).

Calendrier de la DHG

C’est en effet au cours du deuxième trimestre que se décide l’attribution des moyens pour l’année scolaire suivante :

 Le chef d’établissement reçoit fin janvier ou en février la notification de la dotation horaire globale (DHG), du rectorat pour les lycées, de l’inspection académique pour les collèges. Il peut alors être amené à négocier avec l’académie les points de divergence entre ses prévisions ou projets et les moyens alloués ;

 Sur la base des moyens finalement octroyés par l’académie, le chef d’établissement établit un projet de structure et d’emploi des heures allouées. Son projet intègre les besoins par discipline et les moyens en postes de professeurs titulaires dont dispose l’établissement. Il répartit les heures supplémentaires (HSA) imposées dans la DHG, dans le respect des statuts des personnels. Il formule les moyens manquants en demandes de création de postes ou en demandes de moyens provisoires (professeurs remplaçants) ;

 Le chef d’établissement soumet son projet au vote du Conseil d’Administration. Il doit être envoyé aux membres du CA au moins dix jours avant la session, être instruit par la commission permanente, et débattu en CA.

Quels sont les documents proposés au CA par le Chef d’Etablissement ?

Le projet de répartition de la DHG est mis en forme au travers de tableaux de synthèse exposant en 2 volets :

 Le nombre de classes par niveau et les effectifs moyens par classe, les horaires par discipline et par classe ;

 Le Tableau de Répartition des Moyens par Discipline (TRMD) : il s’agit d’un tableau de bord qui met en regard le nombre d’heures nécessaires par discipline et les moyens humains disponibles dans l’établissement en postes fixes. Il déduit de ces données le nombre d’heures supplémentaires nécessaires par discipline, les suppressions de postes, les créations et les demandes de compléments de service.

Quel est le rôle du CA ?

Le CA se prononce sur la répartition des moyens par discipline mais pas sur les moyens eux-mêmes. En effet, le vote porte sur l’emploi de la dotation en heures d’enseignement. Le chef d’établissement est obligé de s’inscrire dans l’enveloppe horaire imposée, mais les élus peuvent être amenés à voter contre sa proposition afin d’exprimer leurs réserves sur l’enveloppe allouée.

En effet, si le montant de la dotation ne permet pas de couvrir les besoins estimés, la répartition ne pourra pas être satisfaisante.

Il peut arriver en effet qu’une DHG insuffisante ne permette pas à l’établissement de réaliser certaines actions pédagogiques jugées importantes par l’ensemble de la communauté éducative : maintien ou mise en place d’options, maintien ou mise en place d’actions de soutien en faveur des élèves en difficulté…